Nouvelle pré-déclaration d'importation

Importation de véhicule — Douane Malagasy

Véhicule

Valeur & Facture

Documents

Validation

Identification du véhicule

Marque

Modèle

Année de fabrication

N° de châssis (VIN)

Carburant

Type

Kilométrage

Pays d'origine

Pré-déclaration de valeur — Valeur réellement payée

Conformément à la réglementation douanière, la valeur déclarée doit correspondre à la valeur réellement payée, telle qu'indiquée sur la facture d'achat. Toute sous-déclaration constitue une infraction douanière.

Valeur d'achat (valeur transactionnelle)

Devise de la facture

Frais de transport (CIF)

Frais d'assurance

N° Facture d'achat (rattachement)

Estimation des droits & taxes (indicatif)

Droits de douane (20%)

—

TVA (20%)

—

Droit d'accise

—

Total estimé

—

Documents à générer

Déclaration en Douane (pré-remplie)

Pré-déclaration de la valeur réellement payée rattachée à la facture d'achat

Demande d'exemption de domiciliation bancaire

Dispense de domiciliation auprès d'une banque primaire pour le règlement de l'importation

Document d'apurement douanier

Attestation de conformité et quittance pour mise en libre pratique du véhicule

Certificat de conformité technique

Attestation de normes techniques pour immatriculation (optionnel)

Nouvelle pré-déclaration d'importation

Identification du véhicule

Pré-déclaration de valeur — Valeur réellement payée

Documents à générer

Placer une enchère

Caution Remboursable