OpenSky - Transactions sans Frontières

Cession immobilière

Achat/vente de bien foncier (y compris diaspora)

Travaux immobiliers

Factures et contrats rattachés au bien

Désignation du bien

N° Titre Foncier

Référence Livre Foncier

Localisation / Circonscription

Surface

Acquéreur / Maître d'ouvrage

Statut de l'acquéreur

Pays de résidence (si diaspora)

Montant de la transaction

Devise

N° Facture / Contrat OpenSky

Certificat de mutation foncière

Rattachement de la cession au titre foncier et mise à jour du livre foncier (inscription du nouveau propriétaire)

Attestation de transaction rattachée au livre foncier

Référence du bien, volume et folio du livre foncier, coordonnées des parties, montant et date

Rattachement factures / contrats travaux

Liaison des factures d'entreprises de construction ou contrats de prestation au titre foncier

Dossier spécial diaspora — Acquisition foncière

Documents complémentaires pour les acquisitions par des membres de la diaspora malagasy résidant à l'étranger

Nouveau dossier foncier